Attestation De Non Imposition Modele N-- 4169 Pdf ★ Simple

L'attestation de non-imposition, souvent référencée sous le (ou des variantes comme le AAP009F ), est un document administratif crucial délivré par la Direction Générale des Impôts (DGI) au Maroc. Elle certifie officiellement qu'un contribuable n'est pas assujetti à certaines taxes pour une période donnée. 1. À quoi sert l'Attestation n° 4169 ?

: Your name, address, CNI (National Identity Card) number, and the specific year of non-taxation. وزارة الاقتصاد والمالية User Sentiment and Practicality attestation de non imposition modele n-- 4169 pdf

: You can request an attestation at your local Centre des Services Fiscaux by providing a residency certificate and proof of unemployment. À quoi sert l'Attestation n° 4169

If your request refers to the Moroccan administration (Modèle AAP009F), you must submit a formal request to your regional tax directorate along with a copy of your ID and proof of residence. وزارة الاقتصاد والمالية official Cerfa number If your request refers to the Moroccan administration

Souvent désignée par son numéro de formulaire officiel, , cette attestation prouve que vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur le revenu (IR) pour une année donnée. Contrairement à l’avis d’imposition « normal » qui affiche un montant à payer, l’attestation de non imposition confirme que votre revenu fiscal de référence (RFR) est en dessous du seuil d’imposition.

: The official document is the ASDIR , which you can download as a PDF from your personal space on impots.gouv.fr. This document has replaced the old "avis de non-imposition" for individuals.